November 3, 2022

Décarbonation des industries : Décarb Flash (Ademe) prend le relais du compteur ASP

Décarbonation des industries : Décarb Flash (Ademe) prend le relais du compteur ASP

À partir de 1er juillet 2022, L'ADEME met en place la subvention Decarb Flash dans le cadre du plan France 2030. Il prend le relais de l'initiative décarbonation de l'industrie gérée par l'Agence de services et de paiements (ASP).
Décarb' Flash permet aux entreprises industrielles de bénéficier de subventions pour des investissements dédiés à la décarbonation. Toutes les entreprises industrielles (PME/ETI/Grandes entreprises) de moins de 500 salariés peuvent en bénéficier.

Le dispositif Décarb'Flash concerne des projets qui visent à améliorer l'efficacité énergétique des industries et dont le coût total se situe entre 100 000€ et 3 millions d'euros, dans les catégories suivantes :

· Récupération de chaleur pour récupération thermique ou électrique

· Amélioration de l'efficacité énergétique (investissement en complément d'une installation existante dont la performance énergétique est améliorée)

· Réduire la consommation de combustibles fossiles

· Isolation des bâtiments industriels et éclairage naturel

· Efficacité et décarbonisation des systèmes de chauffage industriels en remplacement de l'énergie fossile (à l'exclusion des bâtiments)

· Chauffage et refroidissement renouvelables

· Géothermie et énergie solaire (projets inférieurs aux niveaux minimaux du Fonds pour la chaleur)

· Études et comptage (sondes t°, capteurs de pression, débitmètres) et uniquement en complément d'un autre investissement

L'ATEE (Association Technique Énergie Environnement, anciennement Association Technique pour les Économie d'Énergie) et l'ADEME unissent leurs forces pour présenter le AAP Industrie Zero Fossil, lancé dans le cadre du programme d'investissement France 2030 et géré par l'ADEME.

Il vise à répondre à la fois aux défi de la décarbonisation de l'industrie mais également aux récents événements survenus en Ukraine et à leurs conséquences sur les approvisionnements nationaux en combustibles ou intrants fossiles.

Conformément aux mesures lancées lors du Plan de relance, ce PAA est structuré autour de trois volets et a un budget de 150 millions d'euros. :

· Composante 1 : « Chaleur à faibles émissions de carbone par conversion en biomasse » (BCIAT) ;

· Composante 2 : « Efficacité énergétique et décarbonisation des procédés » (DECARB IND) ;

· Composante 3 : « Déploiement rapide de la décarbonisation dans l'industrie » (DECARB-FLASH) dans la continuité de la fenêtre de décarbonisation industrielle opérée par l'ASP.

Néanmoins, le contexte en Ukraine justifie deux caractéristiques importantes de cette industrie AAP Fossil Zero, qui sont tous des critères de sélection. D'une part, le L'AAP cible principalement les projets qui réduisent la consommation de combustibles fossiles et d'intrants. sur des sites industriels. D'autre part, les projets dont la mise en œuvre pourra avoir lieu pour les prochains hivers seront privilégiés compte tenu de l'urgence de la situation.

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Les aides disponibles pour encourager et aider la transition énergétique industrielle peuvent donc représenter une part importante de l'effort financier pour votre industrie. Par exemple, le Agence des services et des paiements de l'État (ASP) les subventions soutiennent des projets dont l'investissement est inférieur à 3 millions d'euros, sur la base d'une liste de technologies permettant d'améliorer les performances énergétiques et en termes de CO2 (brûleurs micromodulants, échangeurs de chaleur, etc.). Ces subventions peuvent représenter de 10 à 50 % des dépenses éligibles de ces projets.
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Sources :
CCI Côtes d'Armor
ADEME